Réformer la gouvernance énergétique du Québec : ce que propose le Cahier

Une esquisse publique de l'essai à paraître.

Le Québec dispose des moyens financiers, technologiques et humains de réussir sa transition énergétique. Ce qui lui manque n'est ni l'argent, ni l'ingénierie, ni la volonté. C'est l'architecture institutionnelle qui permet d'arbitrer les centaines de milliards qui s'engagent d'ici 2050.

Le Cahier de propositions téléchargeable ci-dessous, expose ce constat et avance quatre instruments pour rétablir la discipline qui manque. Voici, en quelques minutes, l'essentiel.

Un problème institutionnel, pas financier

Depuis 2023, Hydro-Québec porte un Plan d'action 2035 dont le capital engagé approche les 200 milliards de dollars sur dix ans — davantage que le budget annuel de l'État québécois. Le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques y ajoute, pour 2035-2050, entre 300 et 540 milliards supplémentaires. Au total, près de 600 milliards d'investissements et de surcoûts à arbitrer d'ici 2050.

Ces investissements sont nécessaires. La décarbonation n'attend pas, et la modernisation du réseau ne pouvait pas être reportée plus longtemps. Mais une question reste sans réponse publique : qui valide cette trajectoire ? Qui en arbitre les coûts en amont ? Qui en mesure les écarts entre projections et réalisations ?

Aujourd'hui, c'est la société d'État elle-même qui répond à toutes ces questions. Hydro-Québec planifie les besoins et opère les approvisionnements qui y répondent. Elle définit les appels d'offres auxquels elle participe désormais comme soumissionnaire principal. Elle délimite les territoires où ces appels d'offres pourront se tenir. Elle propose sa propre rémunération à la Régie de l'énergie, qui n'a ni le mandat ni les outils pour examiner la prudence des dépenses avant qu'elles ne soient engagées.

Cette concentration de fonctions n'est pas le résultat d'une volonté politique délibérée. C'est l'accumulation, sur soixante ans, de couches législatives qui ont laissé en place une architecture conçue à une époque où l'enjeu était d'électrifier, non d'arbitrer.

L'épisode du 14 mai 2026

Le 14 mai 2026, lors de l'étude des crédits budgétaires à l'Assemblée nationale, la présidente-directrice générale d'Hydro-Québec a confirmé que le coût marginal interne complet de la société d'État pour les nouveaux approvisionnements atteint désormais 13 ¢/kWh — soit deux cents de plus que l'estimation de 2022. À composition équivalente, un kilowattheure éolien produit par un investisseur indépendant revient à 11,4 ¢. Sur le segment des nouveaux approvisionnements, la production interne n'est plus la moins chère.

Cette inversion n'a fait l'objet d'aucun débat public structuré. Aucune autorité indépendante n'a documenté les conséquences institutionnelles de cette bascule. Hydro-Québec présente elle-même les chiffres ; aucun tiers ne les valide. C'est exactement le brouillage qu'illustrait l'article du Devoir du 19 mai dernier, où la société d'État cumulait, sous une seule étiquette « en vue de 2035 », des projets nouveaux et des engagements antérieurs à la cible. Ce flou n'est pas un défaut de communication : il est la conséquence d'un dispositif où l'opérateur établit lui-même le décompte de ce qu'il livrera, sans tiers indépendant pour en arrêter le périmètre.

Quatre instruments pour 2026

Le Cahier avance quatre propositions, conçues comme un système — chacune échouerait isolément, ensemble elles referment le cercle.

Une Autorité québécoise de planification énergétique (AQPE), autorité administrative indépendante qui assume la planification d'ensemble du système énergétique, conduit les appels d'offres et arbitre les besoins. Elle ne se substitue pas à Hydro-Québec ; elle confie à un tiers la fonction que la société d'État ne peut structurellement pas exercer en étant juge et partie.

Un dégroupement fonctionnel d'Hydro-Québec en trois entités distinctes — Production, TransÉnergie, Distribution —, sans changement d'actionnariat. Le précédent norvégien (Statkraft/Statnett, scission de 1992) démontre que cette séparation est compatible avec une propriété entièrement publique. Elle rend opposable l'accès au réseau, condition technique pour qu'un marché d'approvisionnement puisse exister.

Un contrat à prix garanti réversible (CfD), mécanisme par lequel l'AQPE et les producteurs s'engagent sur un prix de référence pour vingt ans. Quand le prix de marché dépasse la référence, le surplus revient à la collectivité ; quand il est inférieur, l'AQPE compense. Le risque-prix est partagé symétriquement entre producteur et collectivité, sans création d'instruments financiers négociables, sans transfert d'actif. La flexibilité hydraulique reste un service public ; ses revenus reviennent à la collectivité.

Une Régie de l'énergie réformée, dotée de cinq pouvoirs nouveaux : examen de prudence prospectif des grands investissements ; benchmarking comparatif avec les juridictions performantes ; régulation concurrentielle de l'accès au réseau ; suivi public des écarts coûts-projections ; audience publique sur les plans d'investissement.

Ce que la réforme libère

À régime, ces quatre instruments libèrent un gain net récurrent compris entre 8 et 10 milliards de dollars par an, en moyenne lissée sur 2030-2050. Le détail tient en quatre leviers non redondants :

Ces chiffres ne s'additionnent pas au périmètre de 600 milliards : ils en expriment le rendement annuel à régime. L'un mesure la masse financière sous discipline indépendante, l'autre la performance que cette discipline produit.

Pour donner un ordre de grandeur, c'est le rendement d'un système qui non seulement engage l'argent public sous contrôle, mais en restitue plus du tiers en gains nets, année après année.

L'urgence de la fenêtre 2026

Le scénario tendanciel — celui que dessinerait l'absence de réforme — n'aboutit pas, même à l'horizon 2035. Hydro-Québec ne dispose pas, seule, de la capacité d'autofinancement nécessaire pour porter les 200 milliards du Plan d'action sans franchir le plancher légal de capitalisation. La Régie a déjà signifié, en mars 2026, qu'elle n'autoriserait pas les hausses tarifaires nécessaires à le financer pleinement.

Au-delà de 2035, l'impasse s'aggrave. Pour boucler l'équation sans réforme institutionnelle, un nouveau doublement du tarif moyen entre 2035 et 2050 deviendrait inévitable — qui s'ajouterait au mur tarifaire 2026-2035 que la Régie est déjà en train de plafonner. Et même ce doublement ne suffirait pas seul.

Quatre voies seulement permettent de franchir ce mur : un nouveau doublement des tarifs, un apport massif de capital de l'État, la réouverture de la production aux investisseurs indépendants, ou le renoncement à une partie des cibles climatiques. Aucune ne peut être improvisée à la veille de l'échéance : chacune exige des cadres législatifs préparés des années à l'avance. Et toutes restent moins coûteuses que la cinquième voie tacite — ne rien décider, et attendre que la contrainte impose elle-même son arbitrage.

C'est là que se loge l'urgence. La fenêtre pour décider autrement est étroite, mais elle est encore ouverte.

Aucune des quatre propositions n'exige de privatisation, de cession d'actif ni de démantèlement de l'héritage de 1962. Elles séparent ce qui est aujourd'hui confondu — planification, opération, régulation, contestation — pour que chaque fonction soit exercée par l'acteur dont c'est le métier. Cette séparation ne réduit pas le rôle d'Hydro-Québec : elle libère ce qu'aucun acteur unique ne peut produire à lui seul, soit la discipline des coûts qu'un marché concurrentiel régulé impose à toute la filière.

→ Télécharger le Cahier de propositions complet (PDF, gratuit)

→ L'essai à paraître 200 milliards sans contrôle. Réformer la gouvernance énergétique du Québec, automne 2026.